Les présentesConditions Générales de Ventedécrivent :

Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant ou de leur Livraison et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis.
Le Client est informé que les Produits présentés à la vente en Click & Collect et en Livraison ne sont pas éligibles à l’ajout d’ingrédients.

Pour commander, le Client doit créer un compte sur le Site ou l’Application qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.

Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.

Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse e-mail.

En cas de perte ou d’oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur le lien. Le Client recevra alors un e-mail à l’adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

Click&Collect

Pour commander en ligne et retirer sa Commande en Restaurant le Client devra :

• Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
• se rendre sur le Site ou l’Application,
• choisir le mode de retrait Click & Collect
• sélectionner le Restaurant participant au service Click & Collect où il souhaite retirer sa Commande
• effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
• valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
• accepter les CGV,
• effectuer en ligne le paiement de sa Commande
• se rendre en Restaurant muni impérativement de son numéro de Commande et du code barre envoyés par le Vendeur pour retirer sa Commande.

Suite au paiement par le Client et à la validation de sa Commande, le Vendeur envoie au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec un numéro de Commande et un code barre.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire, la validation finale de la Commande et l’acceptation expresse par le Client des présentes CGV entrainent la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation sur le Site ou l’Application et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de Click&Collect sur la page du Restaurant qu’il aura sélectionné.

Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site et l’Application au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant ne peut en aucune manière intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.
Pour des raisons de sécurité, les dépenses journalières du Client et les dépenses du Client par commande en ligne ne peuvent pas excéder 200€ pour un paiement en carte bleue et 60€ pour un paiement avec Paypal. Les commandes Paypal sont également limitées à 2 commandes par jour. Au-delà de ces plafonds, le Client ne pourra plus commander avant le lendemain ou devra retirer des éléments de son panier pour ne pas dépasser ces limites de dépenses.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1379 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. En cas de désaccord il appartient au Client d’en apporter la preuve contraire.

6.1. Annulation et modification d’une Commande Click&Collect
Selon les dispositions de l’article L.221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site et/ou l’Application est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et retirées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6.2. Annulation et modification d’une Commande en Livraison
Les Commandes en Livraison validées et payées ne peuvent pas être modifiées. Cependant, elles peuvent être annulées avant l’acceptation de la Livraison par le Livreur.
Une fois que la Commande en Livraison a été acceptée par un Livreur, le Client ne peut plus annuler sa Commande.

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu’à partir de l’heure d’ouverture du Restaurant que le Client a préalablement sélectionné et avant l’heure de fermeture dudit Restaurant ou l’heure de fermeture du service de Click&Collect fixé par le Restaurant sélectionné.
Les horaires du service de Click&Collect ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site ou l’Application au moment où le Client sélectionne le dit Restaurant.
Le Client ne pourra retirer ses Produits dans le Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site ou l’Application qu’en se munissant de son numéro de Commande et du code barre figurant sur l’e-mail de confirmation de sa commande dans le cadre d’une commande avec les services Click&Collect. Le Vendeur remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d’une Commande par le Client, passée avec le service Click & Collect les produits commandés ne seront pas délivrés mais le prix de la Commande sera débité dès lors que le Client a lancé la préparation de sa commande.

8.1. – Réclamation en lien avec les Produits
Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Compte ». Le Client devra indiquer le numéro de la commande pour le traitement de sa réclamation.

8.2. – Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site ou l’Application devra être faite sur le formulaire d’aide en ligne accessible sur l’application dans la rubrique « Compte ».

Les prix figurants sur les pages de Commande du Site et de l’Application sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

Les Commandes effectuées sur le Site ou l’Application sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné (cartes bancaires…).

En Livraison, le règlement de la Commande et des frais de services et de livraison y afférents ne peut être effectué qu’au moyen d’une carte bancaire. Le mode de paiement Paypal et les tickets restaurant ne sont pas utilisables. Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.

Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Les données personnelles collectées sur le Site et l’Application sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Les Burgers de Papa. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez ici.

Dans le cadre d’une Commande en Livraison certaines données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse domicile, adresse e-mail, détails de la commande) renseignées par le Client sur l’Application sont collectées par cette dernière et transmises à Uber Portier B.V (ci-après « Uber »). Uber traite lesdites données personnelles conformément aux instructions de l’Application et à sa Déclaration de confidentialité (https://www.uber.com/legal/fr/document/?name=privacy-notice&country=france&lang=fr) et ce, afin de lui permettre de traiter la demande de livraison exclusivement pour la mise en relation avec un Livreur, puis, le cas échéant, de gérer les réclamations du Client concernant la commande de Produits en Livraison, en particulier par la mise en relation avec le Restaurant et/ou le Livreur.

Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de directives post-mortem et, pour des motifs légitimes, de suppression des données personnelles le concernant et communiquées à Uber. Le Client peut exercer ses droits en adressant sa demande via le formulaire accessible en cliquant ici.

Il est précisé que dans le cadre de la Commande en Livraison, les données personnelles traitées font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne nécessaire à la fourniture du service de livraison. A ce titre, le transfert des données concernées est couvert par un accord de transfert conclu entre Les Burgers de Papa France Services et Uber.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut inscrire à tout moment son numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone sur le numéro qu’il aurait communiqué à Les Burgers de Papa, par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par Les Burgers de Papa ou l’un de ses partenaires. Cette inscription est gratuite et valable trois ans.

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

La nullité d’une des clauses des présentes CGV en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le litige sera soumis aux tribunaux français. En cas de litiges, le Client peut tout d’abord contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Médiation :
Le Client a la possibilité de saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM). Avant de la saisir, le Client doit :

• Ecrire au restaurant concerné par courrier recommandé avec accusé de réception,
• Adresser une copie de ce courrier par lettre simple à notre service consommateurs à l’adresse suivante : Les Burgers de Papa – 13 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE / France

Pour saisir l’Association nationale des médiateurs (ANM ) le Client doit déposer son courrier en ligne sur www.anm-conso.com et l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : ANM CONSOMMATION – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES / France (+33 (0) 1 58 64 00 05).

Par ailleurs, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : webgate.ec.europa.eu/odr/