Confidentialité et cookies

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Préférences pour tous les services / Politique de protection des données personnelles / Qui collecte vos données ?

Les Burgers de Papa (ci-après « nous ») est soucieux de la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données Personnelles à caractère personnel, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En naviguant sur notre site, vous déclarez accepter notre Politique de Protection des données personnelles. Cette Politique, couplée avec nos Conditions Générales de Vente, formalise ainsi la relation contractuelle entre le site « lesburgersdepapa.fr » et ses utilisateurs.

Le terme de « Données Personnelles » désigne ci-après toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

Si vous êtes en désaccord avec nos termes, vous pouvez choisir de ne plus naviguer sur notre site, de modifier vos choix dans votre compte client, ou d’exercer vos droits d’effacement.

Nous invitons les utilisateurs de notre site « lesburgersdepapa.fr » à se référer régulièrement à notre Politique, qui sera amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications législatives et réglementaires du RGPD ainsi que de la Loi Informatique et Libertés. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Libertés www.cnil.fr.
Dans le cadre de la fourniture de ses services en relation avec le site, Les Burgers de Papa S.A.S est amenée à collecter et traiter des Données Personnelles concernant les utilisateurs, afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Dans ce contexte, Les Burgers de Papa S.A.S est amenée à mettre en place un traitement de données, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont la gestion des clients (en ce compris la gestion des relations contractuelles, des commandes, de la livraison, des factures, de la comptabilité, suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les utilisateurs, ou la mise à disposition de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur notre site.

Elles sont réparties en deux catégories :
1. Les données que vous avez directement renseignées, au moment de la création de votre compte ou lors d’interactions avec notre service clients, ou de modification votre compte client ;
2. Les données que nous collectons automatiquement en fonction de vos actions sur notre site.

Données renseignées par vos soins / Données renseignées automatiquement
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé au moment de la collecte :

• • civilité,
  • nom,
  • prénom,
  • adresse de livraison,
  • adresse de facturation,
  • adresse email,
  • mot de passe,
  • date de naissance et majorité,
  • numéro de téléphone,
  • société et numéro de TVA.
  • données de navigation,
  • historiques de commandes,
  • préférences et centres d’intérêts,
  • produits consultés, produits ajoutés au panier,
  • incidents de livraisons,
  • réclamations, conversations avec un conseiller

Nous effectuons également des mesures d’audience : nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Enfin, nous collectons des données grâce aux cookies. Nous avons dédié un paragraphe à notre politique de cookies, en vous permettant d’indiquer vos préférences
Certaines données personnelles (à savoir civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation si différente, adresse email, mot de passe, date de naissance permettant de justifier la majorité, numéro de téléphone et pour les besoins de paiement vos données bancaires soit par notre prestataire de paiement s) doivent obligatoirement être collectées pour que vous puissiez bénéficier de nos services. Si ces informations ne sont pas complétées, vous ne pouvez pas acheter des produits sur notre site.
Règles associées quant à la collecte et la conservation des données :

• • • Date de collecte
    • Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :
      • vous créez votre compte client « Mon compte » ;
      • vous effectuez une commande sur notre site ;
      • vous naviguez sur notre site et consultez des produits ;
      • vous participez à un jeu ou un concours ;
      • vous contactez notre Service Client ;
      • vous rédigez un avis ;
      • vous prenez contact avec notre service client ;
      • vous vous inscrivez à la newsletter

Vos Données Personnelles concernant votre compte, ainsi que celles concernant votre navigation et/ou votre comportement sur le site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le site, sur un support de communication électronique Les Burgers de Papa ou après votre dernière commande sauf disposition légale contraire.

A l’issue de ce délai, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement archivé pendant 5 ans. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande.

En revanche, les statistiques de mesure d’audience et vos données de fréquentation brutes du site ne sont pas conservées plus de 26 mois.

Toutefois, à l’issu de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce) et/ou à tout le moins pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans consacré par l’article 2224 du Code civil).

Les données collectées sur le site Les Burgers de Papa sont exclusivement destinées au groupe Les Burgers de Papa. En aucun cas Les Burgers de Papa ne transmettra vos données personnelles à des tiers à d’autres fins telles que commerciales et/ou promotionnelles sans votre consentement.
Les données personnelles peuvent être transmises aux sociétés – sous-traitants – auxquels Les Burgers de Papa fait appel dans le cadre de l’exécution des services et commandes notamment gestion, exécution, traitement et paiement.

Dans le cadre de notre service client, nous collectons certaines données personnelles afin de répondre efficacement à vos demandes. Ces données sont recueillies via notre outil de gestion du service client.
Données collectées : Nom / Prénom / Adresse e-mail
Ces informations sont utilisées exclusivement pour traiter vos demandes et vous fournir une assistance de qualité. Elles ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Vos données sont collectées dans le but de :
1. Répondre à vos questions et demandes d’assistance.
2. Assurer un suivi de vos échanges avec notre service client.
3. Vous fournir des informations pertinentes en lien avec votre demande.

Nous utilisons un outil pour la gestion de la relation client (CRM) qui fait appel à nos bases de données et à l’ensemble des données qui y sont stockées, pour l’ensemble des utilisateurs de notre site, et dans le respect des consentements et préférences de communication indiqués sur notre site, notamment au moment de la création d’un compte. Nous faisons également appel à des prestataires pour nous aider à communiquer en dehors de notre site, à promouvoir nos annonces publicitaires auprès de clients nouveaux ou existants.

Nous sommes accompagnés par un partenaire spécialiste du paiement et de la lutte contre la Fraude nommé STRIPE. Les données collectées ne sont pas communiquées à des tiers, et en tant que partenaire en affaires, Payplug obéit à des règles strictes en matière d’obligation d’information, de respect de la vie privée, de droit de révocation et d’arbitrage de différends.

Les serveurs contenant les données collectées par Les Burgers de Papa sont hébergés en Europe.

Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par Les Burgers de Papa pour les besoins des finalités définies aux présentes conditions à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, Les Burgers de Papa mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts (clauses spécifiques, anonymisations des données).

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande, à savoir chaque acquisition de biens et/ou services effectuée par un client sur notre site dans les conditions prévues dans les CGV complétées, le cas échéant, par des conditions particulières.
Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige …).

Les informations et données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre site internet Les Burgers de Papa et les informations que nous vous adressons.

Afin de vous tenir informés de notre actualité et des avantages dont vous pouvez bénéficier, vous pourrez recevoir des offres par communication électronique (email, sms…). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois afin de l’adapter au mieux à vos besoins. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations de Les Burgers de Papa, vous pouvez vous opposer aux envois et en vous désinscrivant grâce au lien de désabonnement en bas des emails. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte vous serez donc susceptibles de recevoir des offres de Les Burgers de Papa.

Les informations que vous recevez de la part de Les Burgers de Papa pourront être personnalisées en fonction des données que Les Burgers de Papa collecte sur ses sites (données déclaratives et de navigation), ou en lien avec les réseaux sociaux. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre précisément connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à Les Burgers de Papa.

En raison de votre utilisation des services Les Burgers de Papa (sites) ou de votre affiliation à une page des réseaux sociaux Les Burgers de Papa, Les Burgers de Papa est susceptible de recevoir des informations vous concernant notamment votre profil public et vos centres d’intérêts communiqués sur les réseaux sociaux, ou autres données que vous aurez autorisées Les Burgers de Papa à traiter en naviguant sur ses sites ou en continuant à bénéficier des services proposés par la plateforme (voir paragraphe ci-dessus concernant les données collectées). Des publicités Les Burgers de Papa liées à votre profil et aux informations que vous publiez ou partagez (vos centres d’intérêts) pourront être diffusées sur vos pages de réseaux sociaux. Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux ou des tiers dont Les Burgers de Papa recueillent ou utilisent des informations basées sur votre profil ou votre activité sur des sites web, appareils ou applications en dehors des réseaux sociaux à des fins de diffusion de publicités, vous devez vous référer aux conditions des réseaux sociaux afin de connaître les modalités de paramétrage, désinscription ou de contrôle de diffusion des publicités. Vous pouvez également refuser en utilisant les paramètres des applications ou de votre appareil mobile, et directement sur les réseaux sociaux.

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies ou technologies similaires de traçage afin de vous identifier et personnaliser nos services et publicités notamment pour accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Les cookies vous permettent notamment de bénéficier de nos conseils personnalisés et d’être informé de nos offres promotionnelles. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver les cookies. Vous pouvez toujours modifier votre sélection de cookies via la fenêtre contextuelle qui s’affiche au clic sur le bouton en bas à gauche de chaque page.

Nous utilisons vos données afin de mieux comprendre les profils de nos clients et ainsi de mieux cibler nos efforts dans nos campagnes publicitaires.
Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez des droits énoncés ci-dessous au regard de vos données personnelles. Il vous suffit de nous écrire en ligne à communication@lesburgersdepapa.fr ou par courrier à Les Burgers de Papa / Responsable Données Personnelles, 13 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN LA DEMI LUNE – en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement notifie la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants :

• accès (article 15 du RGPD),
• rectification (article 16 du RGPD),
• l’effacement (article 17 du RGPD),
• limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
• portabilité (article 20 du RGPD),
• opposition au traitement et au profilage (article 21 et 22 du RGPD),
• directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés)

Vous avez la possibilité d’obtenir de Les Burgers de Papa la confirmation que les Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de Données ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander à Les Burgers de Papa la rectification ou l’effacement de Données, ou une limitation du traitement de vos Données, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
• lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Les Burgers de Papa fournit une copie des Données faisant l’objet d’un traitement.
Les Burgers de Papa peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le Visiteur.
Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que le visiteur ne demande qu’il en soit autrement.
Votre droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Vous avez la possibilité d’obtenir de Les Burgers de Papa, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Vous avez la possibilité d’obtenir de Les Burgers de Papa l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données vous concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Les Burgers de Papa ;
• vous avez retiré votre consentement pour le traitement de ces Données et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• vous exercez votre droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• les Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• les Données été collectées auprès d’un enfant.

Vous avez la possibilité d’obtenir de Les Burgers de Papa la limitation du traitement de vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les Burgers de Papa vérifie l’exactitude des Données suite à votre contestation de l’exactitude des Données,
• le traitement est illicite et vous vous opposez l’effacement des Données et exigez à la place la limitation durée utilisation ;

Les Burgers de Papa n’a plus besoin des Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Vous vous êtes opposés au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Les Burgers de Papa vérifie si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs allégués.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de Les Burgers de Papa. Les Burgers de Papa ne traitera alors plus les Données, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les Données sont traitées à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de ces Données.
Directives post-mortem
Vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser à Les Burgers de Papa afin

de/d’ :

• accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
• recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
• faire procéder à la clôture de votre compte de visiteur sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données Personnelles.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à l’Article 40-1 de la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous avez la possibilité de recevoir de Les Burgers de Papa les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
le traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat
et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Lorsque vous exercez votre droit à la portabilité vous avez le droit d’obtenir que les Données soient transmises directement par Les Burgers de Papa à un responsable de traitement que vous désignerez lorsque cela est techniquement possible.
Votre droit à la portabilité de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention de Les Burgers de Papa et/ou, le cas échéant, obtenir par voie orale la lecture de la présente Politique, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :
Par courrier électronique en vous adressant à notre délégué à la protection des Données communication@lesburgersdepapa.fr,

Par courrier postal en vous adressant à notre Délégué à la Protection des
Données à l’adresse suivante :
Responsable Données Personnelles
Les Burgers de Papa
13, avenue Victor Hugo
69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par Les Burgers de Papa qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers) et ce, conformément à l’article

II-3 de la présente Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée.

Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte visiteur depuis le Site n’est pas interprétée par Les Burgers de Papa comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes. Votre compte visiteur est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un Archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.

Un lien de désinscription figure sur chaque courrier électronique que Les Burgers de Papa vous envoie.

Vous pourrez également à tout moment nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de votre Terminal, en nous contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de vous adresser par courrier électronique. Le cas échéant, les publicités que vous pourriez continuer à recevoir, sauf opposition de votre part exercée auprès de nous, ne seront plus adaptées à la navigation de votre Terminal.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL: http://www.cnil.fr)

Les Burgers de Papa protège vos données à caractère personnel en mettant en place les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.

A ce titre, Les Burgers de Papa prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données etc.

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Les Burgers de Papa et qu’à ce titre, vous contribuez à la protection de vos données à caractère personnel en vous conformant aux bonnes pratiques en matière d’utilisation de vos outils informatiques.

Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc…), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Pour toute requête, vous pouvez choisir d’adresser votre demande :

Par courrier électronique en vous adressant à notre Délégué à la Protection des Données communication@lesburgersdepapa.fr,
Par courrier postal en vous adressant à notre Délégué à la Protection Des données à l’adresse suivante :
Responsable Données Personnelles
Les Burgers de Papa
13, avenue Victor Hugo
69160 TASSIN LA DEMI LUNE

En cas d’absence de réponse ou si vous n’est pas satisfait de la réponse apportée, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès la CNIL : www.cnil.fr

« Cookies » : désignent les traceurs et/ou des technologies équivalentes, à savoir notamment cookie, cookie « Flash », résultat du calcul d’empreinte de votre Terminal dit « fingerprinting », local web storage, pixels invisibles, utilisés de façon alternative ou cumulative pour i) faciliter la navigation du visiteur (Cookies de Navigation), ii) proposer des produits et des services adaptés aux centres d’intérêts du visiteur (Cookies Publicitaires), iii) permettre l’élaboration de statistiques (Cookies d’Audiences) et iv) permettre au visiteur d’accéder à des produits et services personnalisés sur le Site ou via des messages envoyés par Les Burgers de Papa (Cookies de Personnalisation) et permettre l’interaction avec les Réseaux Sociaux (Cookies de Réseaux Sociaux), etc.

« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données » : désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Ainsi, les données que nous collectons peuvent inclure vos données strictement personnelles, en ce qu’elles permettent de vous identifier comme une personne particulière. A l’inverse, certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement, telle que votre profession ou vos données de navigation (le type de navigateur, de Terminal et de système d’exploitation, le chemin suivi sur le Site, etc.) mais sont tout de même considérées comme des Données Personnelles car elles sont rattachées et/ou rattachables aux premières.

« Données Tiers » : désignent les Données que nous partageons, le cas échéant, avec des tiers.

« Droits Spécifiques » : désignent les droits accordés au visiteur par la Réglementation sur les Données Personnelles et notamment les droits de/d’/à :

• accès (article 15 du RGPD),
• rectification (article 16 du RGPD),
• l’effacement (article 17 du RGPD),
• limitation du Traitement (article 18 du RGPD),
• portabilité (article 20 du RGPD),
• opposition (article 21 et 22 du RGPD),
• directives post-mortem (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés); Ces Droits Spécifiques et les moyens dus exercer sont précisés au paragraphe 4. Vos droits.

« Visiteur(s) » : désigne(nt) tout internaute ayant renseigné des Données Personnelles sur le formulaire d’inscription du site, accepté les CGV, comme la Politique de Données Personnelles, ou ayant, après réception d’un email de confirmation, définitivement validé son compte Les Burgers de Papa.

« Partenaire(s) » : désigne(nt) différents prestataires de services de Les Burgers de Papa que cela soit pour le traitement de vos Commandes, la livraison des produits, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, les Réseaux Sociaux (tels que définis ci-après), etc…

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne ensemble le RGPD, la Loi°

78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application.

« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 ou, en lieu et place, toute loi qui viendrait à être adoptée en transposition dudit Règlement.

« Site(s) » : désigne le site Internet Les Burgers de Papa.fr édité par Les Burgers de Papa en leur version web et mobile.

« Terminal(aux) » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.